La directive controversée sur les droits d’auteur va être revue, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote en plénière, après d’intenses semaines de lobbying de la part des GAFAM.

La directive sur le droit d’auteur à l’ère du numérique n’a pas fini son chemin législatif. Des acclamations ont résonné dans le Parlement lorsque les députés européens ont rejeté la version le projet de loi sur le droit d’auteur. Les législateurs vont maintenant retourner à la case départ et introduire de nouveaux amendements avant un autre vote en septembre.

Le projet de loi espérait « mettre fin à l’exploitation des artistes européens sur Internet » en rééquilibrant la répartition des revenus entre les ayants-droit et les plateformes en lignes, telles que Youtube. Mais les craintes sur un risque de censure des contenus protégés par le droit d’auteur se sont multipliés lors du débat.

Au total, 318 eurodéputés ont voté pour rejeter la décision de la commission JURI et 278 ont choisi de maintenir le projet de loi et de poursuivre les négociations avec la Commission européenne et les gouvernements nationaux. Au total, 31 eurodéputés se sont abstenus lors du vote.

Il a fallu une démonstration inhabituelle de manœuvres politiques pour que le dossier du droit d’auteur figure à l’ordre du jour des votes du jeudi 5 juillet. Normalement, le Parlement entame des négociations juridiques avec les deux autres institutions de l’UE sur la base du projet de la commission parlementaire. Mais plusieurs dizaines de députés européens ont invoqué l’article 69c, rarement utilisé, pour contester la décision de la commission.

Désormais, l’ensemble des 751 députés européens vont s’impliquer et passer l’été à rédiger de nouveaux amendements au dossier. Ils voteront à nouveau lors d’une autre séance plénière en septembre, ce qui signifie que les négociations sur le dossier seront retardées.

Retard annoncé

C’est un coup dur pour la Commission, qui s’est engagée à conclure des accords sur tous les projets de loi technologiques en suspens d’ici la fin de l’année. Les négociations sur la réforme polémique du droit d’auteur pourront donc commencer au plus tôt en septembre. Un accord rapide entre les trois institutions après cette date semble toutefois peu probable.
La Commission a proposé cette refonte juridique pour la première fois en septembre 2016.

Axel Voss, eurodéputé allemand de centre droit qui a rédigé la version de la commission JURI, est apparu troublé lorsque le résultat a été annoncé.

Avant le vote, il s’est adressé aux eurodéputés et les a exhortés à voter en faveur de la poursuite des négociations. Pour lui, le projet de loi marquerait « la fin de l’exploitation des artistes européens sur Internet. »

« Nous parlons des principales plateformes américaines comme Google et Facebook qui ont réalisé d’énormes profits au détriment des créateurs européens. Nous devons empêcher cela », a déclaré Alex Voss.

L’une des deux mesures les plus controversées de la directive est l’article 13, qui exige que les plateformes Internet mettent en place des filtres pour détecter les violations du droit d’auteur. Les défenseurs des libertés civiles et les sociétés Internet ont fait valoir que cela pousserait les plateformes comme YouTube à censurer les téléchargements et peut-être à supprimer une quantité excessive de contenu qu’ils considèrent comme violant le droit d’auteur. YouTube utilise déjà un outil appelé Content ID qui détecte automatiquement les violations des droits d’auteur lorsque ses utilisateurs mettent du contenu en ligne.

Une grande partie du débat politique a également porté sur l’article 11 de la loi, qui introduit une licence d’éditeur d’une durée de cinq ans pour les extraits d’articles indexés par les agrégateurs de contenu tels que Google News. Cette mesure donnerait aux éditeurs la possibilité d’exiger une rémunération lorsque les plateformes Internet affichent des extraits d’articles protégés par le droit d’auteur dans les résultats de recherche en ligne.

Dans les jours qui ont précédé la session plénière, le lobbying autour de la réforme du droit d’auteur s’est intensifié.
La légende des Beatles, Paul McCartney, a envoyé le 4 juillet une lettre aux eurodéputés leur demandant de soutenir la loi parce que « la musique et la culture sont importantes ».

D’autres célébrités se sont rangées du côté des eurodéputés opposés à la loi, dont l’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee.
En début de semaine, une pétition de citoyens contre la directive du droit d’auteur a rassemblé des centaines de milliers de signatures.

Les opposants au projet de loi ont notamment affirmé qu’il signerait « la fin d’Internet ». Quant à Alex Voss et quatre autres députés européens en faveur de la révision, ils ont reproché à leurs opposants de diffuser « mensonges et fausses informations » lors d’une conférence de presse le 4 juillet.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission en charge des politiques technologiques de l’UE, a tweeté après le vote : « Arrêtons maintenant les slogans du lobbying et commençons à chercher des solutions ».

Julia Reda, eurodéputée écologiste allemande qui a été la critique la plus farouche du projet de loi, a déclaré que « la tentative du rapporteur, Alex Voss, de rejeter les critiques fondées en les qualifiant de fausses informations a échoué ».

« Nos protestations n’ont pas été vaines : Le Parlement européen renvoie la loi sur le droit d’auteur à la case départ. Les eurodéputés ont compris que les filtres de téléchargement proposés et la taxe sur les liens limiteraient excessivement la façon dont les utilisateurs peuvent participer et s’exprimer en ligne et ne serviraient que des intérêts particuliers », a-t-elle ajouté.

La refonte de la directive a divisé tous les groupes politiques, sans exception. Le vote en plénière de septembre sera probablement aussi serré.

Les campagnes de lobbying devraient s’accélérer en juillet et août, lorsque l’agenda politique bruxellois ralentit généralement à mesure que le Parlement et la Commission s’enfoncent dans les vacances d’été.

Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des consommateurs, a déclaré le 5 juillet que « les eurodéputés ont la possibilité de corriger un rapport très déséquilibré et de faire en sorte que le droit d’auteur fonctionne à la fois pour les consommateurs et les créateurs ».

Elle qualifie le rejet par les députés européens du projet de loi de la commission JURI de « décision importante pour empêcher que le filtrage systématique et à grande échelle des contenus en ligne ne devienne la norme ».

Les partisans de la loi n’ont pas tardé à exprimer leur déception.

Anders Lassen, président du GESAC, une association représentant les auteurs et les compositeurs, a déclaré : « malheureusement des campagnes manipulatrices orchestrées par des géants de la technologie basées sur l’alarmisme ont prévalu cette fois-ci. »

« Nous sommes convaincus que le Parlement européen approuvera enfin ce qui est bon pour l’avenir de l’économie européenne, la compétitivité et les valeurs fondamentales contre ces forces mondiales », a-t-il assuré.

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14 Juillet 2018

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