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Les
Britanniques pourraient rester dans l’Union douanière
Par
Benjamin Fox | EURACTIV.com | translated by Manon Flausch - 27 avr.
2018 (mis à jour: 27 avr. 2018)
Plusieurs
pays ont encore contesté ce samedi à Sofia la proposition de mieux
taxer les géants du numérique. Bruno Le Maire, présent sur place, a
fait part de sa « colère ».
Le
Royaume-Uni n’écarte plus de rester dans l’Union douanière, au grand
dam des partisans d’un hard Brexit…
C’est la dernière blague qui circule dans les couloirs de
Westminster : le Brexit, c’est comme la Russie communiste : si
cela n’a pas marché, c’est parce que cela n’a pas été bien fait.
Les défenseurs du Brexit rient jaune, pourtant. Ils dénoncent déjà un
Brexit renié si le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière européenne.
Theresa May et ses ministres insistent depuis des mois sur le fait que
le pays quittera l’Union douanière à la fin de la période de transition
de 21 mois prévue après mars 2019. Aujourd’hui, ses représentants
évoquent pourtant un possible « partenariat douanier » avec
l’UE.
Ce partenariat utilisera les technologies pour confirmer la destination
finale des biens, sans qu’il soit nécessaire de faire des contrôles
douaniers physiques. Pour les Brexiteers purs et durs, c’est le début
de la fin.
Nouvel espoir pour
un Brexit « doux »
Les déclarations récentes ont cependant ravivé les espoirs des
partisans d’un Brexit plus « doux ».
La semaine dernière, la Chambre des Lords a ajouté un amendement au
projet de loi sur le retrait de l’UE. Ses membres veulent que les
ministres britanniques les informent sur les efforts réalisés pour
tenter de mettre en place un accord douanier d’ici la fin du mois
d’octobre, quand le parlement votera sur l’accord final négocié avec
l’UE. Cet amendement doit à présent être examiné par les députés.
Après la proposition de cet amendement, dix présidents de commissions,
dont plusieurs conservateurs, ont voté une motion appelant le
gouvernement à « inclure comme objectif des négociations […]
l’établissement d’une union douanière dans la pratique ».
Anna Soubry, qui était ministre sous David Cameron et fait à présent
campagne pour un Brexit « doux », assure que 11 députés
conservateurs sont favorables à une adhésion continue à l’Union
douanière. Cela pourrait suffire à bloquer le gouvernement.
« La raison pour laquelle certains veulent garder l’Union
douanière et le marché unique est qu’ils n’ont jamais voulu quitter
l’UE et n’aime pas le résultat du référendum », dénonce Jacob
Rees-Mogg, qui préside le groupe de députés conservateurs pour la
réforme européenne, qui soutient un Brexit « dur ».
« L’Union douanière a deux aspects : des droits de douane
externes communs, qui empêche d’offrir des taxes moins élevées aux
partenaires commerciaux du reste du monde, et l’aspect réglementaire
[…] être dans l’Union douanière signifie être soumis à des règles et à
des droits douaniers et finir moins avantagé qu’en tant que membre de
l’UE. »
La motion n’est cependant pas légalement contraignante, mais les
défenseurs du Brexit voudraient que le gouvernement fasse du prochain
vote un vote de confiance. Si cela pourrait faire rentrer les
conservateurs rebelles dans le rang, en cas de défaite, cela forcerait
Theresa May à démissionner.
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Pas d’accord en vue
L’adhésion à l’Union douanière est un compromis, assure Sam Lowe,
spécialiste du commerce au Centre pour la réforme européenne.
L’idée des ministres est que « la participation à l’Union
douanière empêcherait le Royaume-Uni de mettre en place sa propre
stratégie commerciale indépendante. Ce n’est pas exactement vrai. Une
union douanière ne couvre pas tous les secteurs », assure-t-il.
Ce compromis ne convainc cependant aucun autre État membre,
ajoute-t-il. « Nous devrions tout de même réglementer les services
de la manière dont nous le voulons et serions en mesure de négocier des
accords commerciaux dans tous les domaines non couverts par
l’Union : services, investissements, données, droit intellectuel
et peut-être marché public. »
Au ministère du Commerce international, créé par Theresa May pour
conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers, les
fonctionnaires ont longtemps considéré la participation à l’Union
douanière comme une mauvaise idée. Elle confère en effet moins
d’avantages économiques que le marché unique, par exemple.
Malgré l’augmentation du nombre de fonctionnaires, passés de 45 à
environ 500 depuis le référendum, Londres n’est pas prête de conclure
de nouveaux accords commerciaux. Ses 16 équipes en sont en effet encore
aux toutes premières étapes des accords, admettent les représentants.
Un compromis bancal
La popularité, ou non, de l’Union douanière au Royaume-Uni tient aussi
à son statut de compromis. Continuer à y adhérer faciliterait les
négociations autour du sujet épineux de la frontière irlandaise, et
satisferait certaines attentes de l’UE.
C’est aussi devenu la position du leader du parti travailliste,
Jeremy Corbyn : la liberté de circulation est trop
impopulaire dans son bastion natal industriel – qui a voté en
masse pour le Brexit- pour continuer à soutenir l’adhésion au
marché unique.
Si l’Union douanière est un compromis bancal que ne souhaitent vraiment
ni Brexiteers ni pro-UE, elle pourrait bien être l’avenir du
Royaume-Uni.
28
Avril 2018
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