Reconquérir la souveraineté
Pour certains, il faudrait se retrancher derrière ses frontières
nationales. C'est un choix voué à l'échec, pour deux raisons.
Premièrement, il priverait les peuples des bienfaits économiques des
échanges commerciaux et de l'intégration. Il a été estimé que, sans les
progrès de l'intégration depuis 1950, le niveau du PIB par
habitant de l'Union européenne serait inférieur de 20 %[12]. Plus
de trente millions d'emplois au sein de l'Union européenne, soit un
emploi sur sept, sont liés aux exportations vers le reste du monde[13].
Deuxièmement, la renationalisation, par un pays, de certaines
politiques ne lui permettrait pas d'échapper à la concurrence
mondiale : son isolement par rapport aux chaînes de valeur
mondiales pousserait le prix des consommations intermédiaires à la
hausse et réduirait la compétitivité de ses exportations ; les
investisseurs s'en détourneraient et ainsi son économie s'affaiblirait
du côté de l'offre comme de la demande. De la même manière, un pays qui
se retirerait de la coopération internationale ne se soustrairait pas à
la concurrence fiscale, mais briderait probablement sa capacité de
lutte contre l'évasion fiscale.
Historiquement, il n'existe qu'une seule solution. Chaque fois que la
mondialisation a produit des excès et entraîné un repli dans le
protectionnisme, une même conclusion a été tirée : elle n'est pas
soutenable sans des institutions plus fortes. Les Nations unies, mais
aussi le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce, ont constitué la
réponse directe à la fièvre protectionniste de l'entre-deux-guerres. Le
G 5 est né de la crise pétrolière des années 1970 et le
G 20 de la crise financière asiatique des années 1990. Et ce
dernier a trouvé une nouvelle jeunesse dans la lutte pour la sauvegarde
des échanges mondiaux et le renforcement de l'architecture financière
internationale à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers.
À ce jour, l'Union européenne a toutefois été, de loin, la construction
politique la plus avancée et la plus aboutie pour appréhender la
mondialisation.
Les pères fondateurs de l'Union européenne ont conçu une méthode de
gestion collective des défis soulevés par des marchés ouverts, sans
repli derrière les frontières nationales. Ils ont fourni aux différents
pays une plate-forme unique leur permettant de regagner le contrôle de
certaines fonctions régaliennes qui avaient été fragilisées par la
mondialisation. Loin de devoir choisir entre ouverture et souveraineté,
les pays ont regagné de la souveraineté en la partageant au sein
d'institutions européennes[14]. L'Union européenne, en d'autres termes,
apporte une réponse régionale au " trilemme politique "
popularisé par l'économiste Dani Rodrik[15], selon lequel démocratie,
souveraineté nationale et intégration économique mondiale ne peuvent
toutes trois être atteintes simultanément.
Bien sûr, l'Union européenne est n'est pas parfaite. Les crises
multiples qu'elle a traversées ces dernières années ont mis en lumière
les nombreux domaines dans lesquels son efficacité et sa légitimité
doivent être renforcées. Mais elle a entretenu un ordre ouvert sur le
continent européen pendant plus de soixante ans. Depuis 1960, la
croissance cumulée du PIB en volume par habitant a été plus élevée d'un
tiers en Europe de l'ouest qu'aux États-Unis. L'Europe a aussi accumulé
une plus grande richesse en pourcentage du revenu annuel (plus de
500 %) que les États-Unis (400 %)[16]. Pendant ce temps, elle
s'est en outre montrée plus soucieuse des préoccupations de long terme,
assumant notamment un rôle déterminant dans la conclusion d'accords
internationaux sur le changement climatique dans le cadre des Nations
unies, du Protocole de Kyoto à l'Accord de Paris. Les écueils ne
doivent donc pas nous amener à remettre en cause l'Union européenne et
ses nombreuses réalisations, mais nous inciter à mettre en place de
meilleures institutions politiques au niveau européen, qui répondent
directement aux inquiétudes des citoyens européens et guident la
mondialisation dans le sens qu'ils souhaitent, dans les quatre
dimensions évoquées plus haut.
Réconcilier intégration économique et équité
C'est probablement dans ses efforts pour rendre l'intégration
économique équitable, en veillant à ce que chacun respecte les mêmes
règles et les mêmes normes, que l'Union européenne a le mieux réussi.
Sa contribution fondamentale en ce sens est l'égalité de traitement
promue par la législation européenne et les institutions qui la mettent
en œuvre, en particulier la Cour de justice de l'Union européenne. Elle
apporte la meilleure garantie que l'ouverture ne sape ni la concurrence
équitable, ni la protection des consommateurs. De plus, l'obligation
faite aux entreprises de respecter les normes européennes pour les
produits qu'elles exportent vers l'Union européenne, combinée à la
taille du marché européen (l'Union étant le premier partenaire
commercial de pas moins de quatre-vingts pays), se traduit par une
influence de l'Europe sur les normes en vigueur ailleurs, ce que l'on
appelle l'" effet de Bruxelles "[17]. Les compétences
réglementaires de l'Union européenne peuvent ainsi non seulement éviter
que la mondialisation ne conduise inévitablement à un nivellement par
le bas, mais au contraire favoriser un alignement vers le haut qui ne
peut, à long terme que lui être bénéfique. Les critiques se sont
multipliées quant à l'équité de la concurrence suscitée par la libre
circulation de la main-d'œuvre. Mais ici encore, l'Union européenne a
mis en place un cadre, sur lequel elle pourra s'appuyer à l'avenir,
visant à réconcilier mobilité et équité. Des garde-fous essentiels pour
le modèle social européen ont été progressivement intégrés à la
législation européenne, notamment à travers la Charte des droits
fondamentaux. Et quand il y a des risques de dumping salarial, le cadre
de l'Union autorise les autorités nationales à définir des salaires
minimaux propres et des plafonds de durée du travail. Par ailleurs,
lorsque des controverses sont apparues, comme sur les travailleurs
détachés, un débat politique vigoureux a conduit à des modifications de
la législation européenne.
L'équité des échanges commerciaux en Europe a aussi été favorisée par
la monnaie unique, qui a contribué à renforcer le cadre d'une
concurrence loyale en écartant la possibilité de cycles récurrents de
dévaluations compétitives des monnaies nationales. Les craintes de
manipulations des cours de change ont ainsi été éliminées, réduisant
les tentations protectionnistes et soutenant le Marché unique. La
dévaluation n'étant plus une option, les pays de la zone euro doivent
régler une situation de manque de compétitivité en remédiant à leurs
causes profondes.
Le remède semble parfois amer dans la mesure où de telles corrections
peuvent nécessiter une forme plus subtile de dévaluation par le biais
d'une modération salariale. De nombreux pays de la zone euro ont choisi
cette voie pour rétablir leur compétitivité-coût après la crise
financière mondiale et la plupart ont désormais complètement rétabli
leur situation. Il serait toutefois souhaitable d'approfondir la
réflexion sur le développement d'instruments européens permettant aux
systèmes de protection sociale d'éviter que ce type d'ajustements
n'accroissent la pauvreté et n'affaiblissent la croissance à long
terme. Cela contribuerait à soutenir le projet européen dans les pays
confrontés à de telles corrections, en particulier dans le contexte des
programmes d'assistance financière. La boîte à outils de résolution des
crises de l'Europe a été largement améliorée avec la création du
Mécanisme européen de stabilité (MES), mais pâtit de l'absence d'un
instrument de soutien budgétaire aux systèmes de protection sociale
dans les pays faisant l'objet d'un programme et de l'impossibilité de
redéployer des fonds de manière significative dans le cadre du budget
européen.
Assurer la stabilité
L'Union européenne a permis de rassurer quant au fait que l'intégration
économique ne se faisait pas au détriment de la sécurité des Européens
et qu'elle pouvait donc être pérenne. La convergence réglementaire dans
le domaine des normes applicables aux biens et services, combinée à une
approche commune de la surveillance des marchés, a assis la confiance
dans des marchés ouverts en Europe, comme d'ailleurs la capacité de
l'Union à réagir rapidement aux menaces émergeant en termes de
protection des consommateurs. Ainsi, le marché interne des produits
alimentaires surgelés, par exemple, a survécu au scandale de 2013,
lorsque de la viande de cheval a été vendue pour du bœuf, en grande
partie grâce à une amélioration de l'étiquetage des denrées et à un
système d'inspection à l'échelle de l'Union qui ont su rétablir la
confiance. À l'inverse, un défaut perçu de convergence réglementaire
entre l'Union européenne et les pays tiers, particulièrement en matière
de sécurité alimentaire, est l'une des raisons de l'opposition aux
accords commerciaux préférentiels comme le Partenariat transatlantique
de commerce et d'investissement.
En ce qui concerne la finance, la contribution de l'Union européenne à
une intégration stable a longtemps été limitée. Nous avons en effet
constaté à nos dépens qu'une union monétaire incomplète ainsi que des
marchés de capitaux intégrés peuvent créer, en soi, des formes
d'instabilité en l'absence d'une intégration simultanée de la
réglementation et de la supervision financières. Mais l'Europe a
réalisé des progrès notables dans ce domaine ces dernières années. Elle
a créé le MES qui, doté d'une capacité de prêt de 500 milliards
d'euros (à peine inférieure à celle dont dispose le Fonds monétaire
international pour le monde entier), peut venir en aide aux États
membres confrontés à des contraintes de liquidité. Et la décision de
mettre en place une union bancaire pour atténuer les risques de crises
bancaires systémiques a été tout aussi importante. 80 % de
l'ensemble des actifs bancaires de la zone euro sont désormais
supervisés au niveau européen et un mécanisme de résolution unique des
défaillances bancaires a été instauré. Nous disposons pour la première
fois d'une véritable gouvernance supranationale du secteur bancaire,
sur la base d'un corpus réglementaire unique. Cela exclut tout
nivellement réglementaire vers le bas.
Toutefois, il faut se garder de tout excès de confiance en la matière.
Les risques pesant sur la stabilité financière, y compris dans leur
nouvelle dimension liée à la sécurité informatique, exigent une
attention continue. La mise en place d'une union des marchés de
capitaux en est encore à ses prémices et va au devant de défis
législatifs considérables, qui devront être surmontés (en termes
d'harmonisation, si ce n'est d'unification, des législations nationales
relatives à l'insolvabilité, par exemple). L'union bancaire, quant à
elle, doit être achevée, en assurant que les contribuables, les
consommateurs et les déposants soient solidement protégés au niveau
européen. Des discussions sont également menées sur l'opportunité de
conférer une capacité budgétaire à la zone euro, où différentes visions
s'affrontent : doit-il essentiellement s'agir d'un filet de
sécurité et d'un instrument de protection des investissements en
situation de crise ou doit-on plutôt viser une stabilisation du cycle
économique, ou encore apporter un financement permanent à des biens
publics communs? Et quels sont les mécanismes qui permettraient d'en
garantir la légitimité démocratique ? S'il importe d'opérer les
bons choix dans ce domaine et d'accomplir simultanément des efforts
visant à restaurer les marges de manœuvre budgétaires nationales, des
avancées vers une stabilisation budgétaire plus centralisée ne peuvent
être repoussées sans fin[18].
La solidité de notre cadre de résolution des crises ne sera
véritablement mise à l'épreuve que lors de la prochaine grande crise,
mais des signes encourageants ont été observés de ce point de vue. Le
système financier européen a su faire face aux turbulences ayant secoué
les marchés financiers mondiaux en 2015 et début 2016, tandis
que le choc du vote en faveur du Brexit a été absorbé sans dommages
visibles. Plus fondamentalement, la voie que l'Europe a empruntée
représente la tentative la plus poussée de réconciliation entre les
bénéfices de l'intégration financière transfrontalière - en termes de
partage des risques et d'accès au financement - et ses inconvénients
potentiels.
Promouvoir une intégration équitable
Concernant la troisième préoccupation (rendre l'intégration équitable),
l'accent a moins été placé sur la contribution des politiques
européennes à ce stade. Cela s'explique en grande partie par les
systèmes nationaux de protection sociale des États membres de l'Union
européenne, qui sont déjà les plus protecteurs au monde. Comme l'a
souvent souligné la chancelière allemande, Madame Merkel, l'Europe
représente 7 % de la population, 25 % du PIB et 50 % des
dépenses sociales dans le monde. Si ces systèmes de protection sociale
doivent être adaptés de diverses manières pour assurer leur viabilité
financière, ils constituent un fondement solide de la protection des
" perdants " de la mondialisation. De fait, l'histoire nous
enseigne que la viabilité de la mondialisation a souvent été liée à un
renforcement de l'État-providence.
L'érosion des assiettes fiscales et les transferts de bénéfices des
entreprises compromettent sérieusement la capacité redistributive des
États membres, mais l'Union européenne dispose d'un atout
considérable : aucune grande entreprise, pas même Apple, ne peut
menacer de complètement délaisser le plus grand marché mondial. La
Commission européenne utilise déjà des instruments de politique de
concurrence pour répondre aux éventuels arbitrages fiscaux opérés par
les multinationales, alors que l'assiette commune consolidée pour
l'impôt des sociétés, qu'elle a proposée, pourrait supprimer toute
possibilité d'évasion fiscale par le biais de transferts de bénéfices
en Europe. Sur ces deux sujets, des institutions européennes peuvent
davantage peser sur les grandes entreprises que les Etats membres ne le
peuvent individuellement.
Une question essentielle pour l'Union européenne sera de déterminer
dans quelle mesure son rôle redistributif direct devra être renforcé.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a été créé,
en 2007, pour faciliter le processus de transition des salariés et
des entreprises, mais ses ressources demeurent trop limitées et ses
procédures trop contraignantes. Le Fonds social européen dispose de
ressources beaucoup plus vastes et a démontré sa capacité à aider les
travailleurs à retrouver un emploi. Il peut être soutenu que ces
programmes mériterait d'être étendu, à la fois en termes d'échelle et
de champ d'application[19].
Garantir la légitimité démocratique
Par bien des aspects, grâce à l'Union européenne, les citoyens
européens exercent un contrôle démocratique sur la mondialisation plus
étroit que les citoyens d'autres pays. Sa structure politique est en
effet bien plus développée que celle d'autres zones de libre-échange.
Les décisions concernant l'Union européenne dans son ensemble sont
prises conjointement par des représentants élus à l'échelle nationale
siégeant ensemble au Conseil de l'Union européenne et par le Parlement
européen élu au suffrage universel direct. Ses compétences en matière
de concurrence et de réglementation financière lui permettent également
de garantir à ses citoyens un plus grand contrôle sur les
multinationales et les marchés financiers. Une Europe unie, s'exprimant
d'une seule voix au niveau mondial, peut aussi faire valoir ses
préférences en matière d'échanges commerciaux et de normes financières,
fiscales, sociales et environnementales.
La gouvernance et la légitimité démocratique doivent néanmoins être
encore consolidées. Par exemple, le MES et les décisions relatives aux
programmes d'assistance financière sont fondés sur des accords
intergouvernementaux qui ne sont pas de la compétence du Parlement
européen. Cela peut créer l'impression que des compétences ont été
transférées au niveau européen, alors que, dans les faits, elles
relèvent encore essentiellement des États membres.
Les institutions intergouvernementales, telles que le MES, devront dès
lors être à terme intégrées dans les traités de l'Union européenne pour
améliorer tant le contrôle démocratique que les moyens et la perception
du partage de la responsabilité et de la prise de décision commune. Si
tel n'était pas le cas, les défis communs pourraient continuer d'être
perçus uniquement à travers un prisme national, ce qui conduirait
inévitablement à une fragmentation du débat démocratique européen et
nourrirait les divisions minant les efforts visant à mettre en œuvre
des politiques européennes efficaces[20].
À ce stade, l'absence d'un véritable espace public européen rend une
telle évolution difficile. Sur ce dernier point pourtant, ironiquement,
la mondialisation pourrait venir en aide à l'Union européenne. La
diffusion des technologies numériques, en particulier chez les jeunes,
pourrait finir par faciliter l'émergence d'un débat de nature
différente sur le rôle de l'Europe, moins confiné à l'échelle nationale.
***
L'Union européenne est confrontée au défi de protéger les contrats
sociaux propres à chaque pays dans un monde global, ce qui
nécessite en fait un contrat social entre les pays. C'est ce que
l'Union propose au niveau européen, par l'intermédiaire de ses pouvoirs
législatif, exécutif et judiciaire. Si elle utilise ces pouvoirs de
manière adéquate, et si des améliorations sont apportées à l'échelon
national aux cadres économiques, sociaux et juridiques, l'Union
européenne pourra contribuer de manière essentielle à la bonne marche
de la mondialisation, en Europe et au-delà.
Ce faisant, l'Union européenne contribuera également à résoudre son
propre déficit de légitimité. Si elle parvient à mieux mettre en valeur
sa capacité à soumettre la mondialisation à la volonté démocratique, et
si elle peut être réformée pour réaliser pleinement son potentiel, il
n'y a pas de raison que l'image négative qui l'entoure ne puisse
rapidement être dissipée. Il est encourageant de constater que les
dirigeants européens travaillent à la définition d'une vision fondée
sur davantage d'intégration, pour affronter les défis communs au niveau
mondial. Quoiqu'en disent les pessimistes et les défaitistes, le moment
européen est peut-être venu. Nous devons saisir cette opportunité, sans
tarder.
[1] Thierry Chopin et Michel Foucher (dir.), Rapport Schuman sur
l'Europe. L'état de l'Union 2018, Editions Marie B, coll. "Lignes de
repères", 2018
[2] Je tiens à remercier Jean-François Jamet, Jonathan Yiangou et
Sander Tordoir pour leur contribution à cet article. Les opinions
exprimées ici n'engagent cependant que leur auteur.
[3] Cf. l'enquête Eurobaromètre standard n° 88, menée par la
Commission européenne entre le 5 et le 19 novembre 2017.
[4] Cf. Reinhart, C. et Rogoff, K., Cette fois, c'est différent :
Huit siècles de folie financière, Pearson Education France.
[5] Cf. Jaumotte, F. et al. (2013), Rising Income Inequality:
Technology, or Trade and Financial Globalization?, IMF Economic Review,
vol. 61(2), pp. 271-309.
[6] Cf. OCDE (2012), Perspectives de l'emploi 2012.
[7] Cf. Devereux, M., et al. (2008), Do countries compete over
corporate tax rates?, Journal of Public Economics, vol. 92 (5-6),
pp. 1210-1235.
[8] La première hypothèse correspond à la théorie classique des
échanges internationaux selon laquelle, si les gains tirés du commerce
international sont inégalement distribués (entre travailleurs hautement
et faiblement qualifiés, par exemple), cette inégalité peut être
totalement corrigée par des transferts forfaitaires. Une illustration
de la deuxième hypothèse est fournie par Rodrik, D. (2017), Too late to
compensate free-trade's losers, Project Syndicate, avril 2011.
[9] Cf. aussi Bourguignon, F. (2016), Inequality and Globalization, Foreign Affairs, janvier-février, pp. 11-15.
[10] Cf. Jaumotte, F. et al. (2013), op. cit.
[11] Cf. Baldwin, R. (2016), The Great Convergence: Information
Technology and the New Globalization, Belknap Press: An Imprint of
Harvard University Press.
[12] Cf. Badinger, H. (2005), Growth Effects of Economic Integration:
Evidence from the EU Member States, Review of World Economics,
vol. 141, n° 1, pp. 50-78.
[13] Cf. Rueda-Cantuche, J.M. et Sousa, N. (2016), EU Exports to the
World: Overview of Effects on Employment and Income, note n° 1 de
l'économiste en chef de la DG Commerce, Commission européenne, février.
[14] Cf. Chopin, T. (2017), Défendre l'Europe pour défendre la vraie
souveraineté, Policy Paper, Notre Europe - Institut Jacques Delors et
Fondation Robert Schuman, 194, 25 avril.
[15] Cf. Rodrik, D. (2011), The Globalization Paradox: Democracy and the Future of the World Economy, W.W. Norton.
[16] Source : World Wealth and Income Database.
[17] Cf. Bradford, A. (2012), The Brussels Effect, Northwestern University Law Review, vol. 107 (10), pp. 1-63.
[18] Cf. Cœuré, B. (2016), A budgetary capacity for the euro area,
remarques liminaires lors d'une audition publique au Parlement
européen, Bruxelles, le 2 mars.
[19] Cf. Bénassy-Quéré, A. (2017), Jobs Union, dans Bénassy-Quéré, A.
et Giavazzi, F. (eds.), Europe's Political Spring: Fixing the
Eurozone and Beyond, Vox EU eBook, 31 May 2017.
[20] Cf. Cœuré, B. (2015) " Tirer les bonnes leçons pour la zone
euro ", intervention lors de la Semaine des Ambassadeurs, Paris,
27 août.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
8
Mai 2018
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