A partir du 1er mars 2014, un conseil de supervision bancaire, au sein de la Banque centrale européenne, contrôlera l'activité des 150 à 200 plus gros établissements européens. Les ministres des Finances de la zone euro en ont décidé ainsi dans la nuit de jeudi à vendredi, posant la première pierre d'une union bancaire européenne après de longues tractations.

Un terrain d'entente a finalement été trouvé. Dans la nuit de mercredi à jeudi, soit quelques heures avant le sommet des dirigeants de Bruxelles, les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord pour ce projet censé restaurer la confiance des investisseurs et contribuer à mettre un terme à la crise européenne. Cette nouvelle prérogative de la BCE sera effective à partir du 1er mars 2014.

• Quelles sont les banques concernées?

Les établissements qui pèsent plus de 30 milliards d'euros d'actif ou l'équivalent de 20% du PIB de leur pays d'origine - à condition de présenter au moins 5 milliards d'euros d'actif. Autrement dit, les trois principales banques de chaque pays seront sous le contrôle de Francfort. En tout, entre 150 et 200 banques seront ainsi supervisées, selon Pierre Moscovici, le ministre français de l'Economie. La BCE pourra en outre le droit intervenir pour de plus petits établissements en cas de besoin. Dans les faits, puisque les secteurs bancaires diffèrent selon les pays, la tutelle de la BCE en matière bancaire s'y exercera différemment. Ainsi, la plupart des banques françaises seront concernés tandis qu'une large partie du secteur bancaire allemand, et son réseau de multiples "petits" établissement, y échappera.



• Qui prendra en charge cette supervision?

Au sein de la BCE, un conseil composé de dix-sept superviseurs - un par Etat membre de la zone euro- ainsi que quatre autres membres de la BCE ainsi qu'un vice-président et un président. Un comité de pilotage prendra les décisions "opérationnelles". Le conseil des gouverneurs de la BCE validera les décisions majeures du conseil de supervision. Afin de marquer la séparation entre les activités de supervision et la politique monétaire, en cas de désaccord entre les deux instances, un comité indépendant aura le dernier mot.

• Que deviennent les banques des Etats non membres de la zone euro ?

Réunis au sein de l'Autorité bancaire européenne, ces établissements pourront faire valoir leur opinion face au conseil de supervision de la BCE. Un comité spécialement chargé de trancher pourra être mis en place en cas de désaccord émanant d'un ou plusieurs pays.



• Quels étaient les points de divergences qui ont retardé la conclusion de cet accord ?

Longtemps, les négociations ont bloqué en raison de dissensions entre les Etats membres. Une fois de plus des divergences entre la France et l'Allemagne se sont fait jour pendant cette dernière réunion. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu'il était hors de question d'autoriser le MES et ses 500 milliards d'euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014. "Encore une fois, nous avons suscité de grands espoirs que nous ne pouvons réaliser et c'est très dangereux. Nous devrions être modeste", a-t-il dit à la sortie de cette conférence, selon des propos rapportés par le Financial Tlmes.

D'autres se sont montrés beaucoup plus optimiste après cet accord. "C'est un accord historique (...) un élément fondamental pour la stabilité financière en Europe", s'est réjouit Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Finances. Par ailleurs, la Grande-Bretagne, la Suède et la République Tchèque, qui souhaitaient conserver leur pleine souveraineté en matière bancaire, ne participeront pas à cette supervision dans un premier temps.

13 Décembre 2012

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