A l’issue d’un bras de fer, les institutions européennes ont trouvé mardi un accord sur le budget 2014. Les Etats ont consenti une rallonge de 500 millions d’euros mais, avec 135,115 milliards d’euros, le budget est en recul de 9,4 % par rapport à 2013.

Soulagement à Bruxelles. A l’issue d’un bras de fer, les institutions européennes sont parvenues dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur le budget de l’UE pour 2014. Le Parlement européen qui demandait 1,4 milliard d’euros supplémentaires a dû composer : le compromis prévoit pour le budget 2014 des paiements de 135,115 milliards d’euros contre les 136,4 milliards qu’il souhaitait, et les 135 milliards offerts au départ par les Etats ( voir le communiqué de la Commission ). Le budget 2014 affiche ainsi un recul de 9,4% par rapport à celui de 2013, ce qui reflète les contraintes financières qui pèsent sur l’Union.

Le budget de l’UE représente environ 1% du PIB des Vingt-Huit, un goutte d’eau par rapport au montant cumulé des budgets nationaux des Etats membres. Il comporte notamment une enveloppe de 3,9 milliards d’euros pour soutenir les créations d’emplois, la formation et l’apprentissage en faveur des 19 millions de jeunes Européens au chômage. Mais l’essentiel, c’est-à-dire près des deux tiers des dépenses de l’UE iront aux subventions agricoles et aux investissements, notamment pour créer des infrastructures routières dans les pays du centre et de l’est du Vieux continent.



Budget rectificatif

L’accord trouvé cette nuit devra être formellement avalisé par les ministres et les eurodéputés les 19 et 20 novembre prochains, selon la présidence lituanienne du Conseil. Il ouvre parallèlement la voie à l’adoption par le Parlement, en plénière le 19 novembre, du budget pluri-annuel de l’Union pour la période 2014-2020 ( voir le projet de budget pour 2014 ).

L’accord, conclu après plus de 16 heures de pourparlers, finalise aussi les derniers ajustements du budget rectificatif de 2013, pour lequel les Etats avaient accepté de rajouter 11,6 milliards d’euros. Les négociateurs ont ainsi réglé le financement de 400 millions d’euros de soutien aux victimes en 2013 des inondations ayant frappé Allemagne, Autriche et République tchèque, ainsi que des incendies en Roumanie. Alors que le Parlement réclamait de l’argent frais, les crédits proviendront pour 250 millions de fonds non utilisés de 2013, le reliquat étant tiré sur le budget 2014.



Querelle

Devenue quasi-rituelle, la querelle budgétaire qui oppose les Etats au Parlement a été tranchée malgré l’opposition du Royaume-Uni, de la Suède, des Pays-Bas et du Danemark, partisans d’une gestion rigoureuse et opposés à toute rallonge. Le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkunas, s’est félicité d’une issue assurant « le financement de secteurs prioritaires, comme la croissance, l’emploi et l’aide humanitaire », avec notamment plus de crédits prévus pour la gestion des réfugiés syriens.

Comme le demandait l’Italie, après le drame de Lampedusa, les négociateurs sont aussi convenus de « renforcer les fonds » alloués au contrôle de l’immigration et à l’Agence de surveillance des frontières européennes Frontex, a-t-il précisé. Au total, 62,4 millions doivent être ventilés l’année prochaine sur la rubrique « croissance intelligente et inclusive » destinée notamment à financer infrastructures de transport et aides aux PME.



Partisan d’un budget plus flexible et plus efficace, le Parlement a obtenu une avancée significative. Lors du prochain cycle budgétaire, les fonds européens non utilisés seront réinvestis dans d’autres programmes . Ils n’iront donc plus dans les caisses des États membres. Dans le même temps, l’Union européenne sera en mesure d’abandonner plus facilement des projets qui n’ont pas fonctionné.

12 Novembre 2013

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