Moins de trois ans après le non des Français au référendum sur le projet de Constitution européenne, la France est officiellement devenue, jeudi 14 février, le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité de Lisbonne, avec la publication au Journal officiel de la ratification portant la signature du chef de l'Etat. Elle est le cinquième pays européen à dire oui, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, le traité remplace le défunt projet de Constitution européenne, rejeté par les Français, à près de 55 %, lors du référendum du 29 mai 2005.

Cette fois, le chef de l'Etat a décidé de faire ratifier le traité par la voie parlementaire, nettement moins risquée que la voie référendaire, comme il s'y était engagé pendant la campagne présidentielle. Réuni en Congrès à Versailles, le Parlement français a donné son feu vert en révisant la Constitution de la Ve République le 4 février, puis en adoptant, dans la foulée, dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 février, le projet de loi de ratification.

ENTRÉE EN VIGUEUR EN 2009

Ce traité reste proche du projet de Constitution rejeté en 2005. Mais le terme de "Constitution" n'y figure plus, pas plus que les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) ou la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée". Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Parmi les nouveautés, un protocole sur les services publics, demandé par les Pays-Bas avec le soutien des Français, qui souligne l'importance des services d'intérêt général, et met l'accent sur les "valeurs communes" de l'Union, mentionne "le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales".

L'objectif est que les vingt-sept pays membres l'aient entériné avant fin 2008 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Beaucoup de pays n'ont pas encore fixé de calendrier précis. L'Allemagne s'est engagée à ratifier au premier semestre 2008, mais d'autres devraient attendre encore un peu, comme l'Espagne ou la Suède, qui ne prévoit un vote qu'en novembre. Aux Pays-Bas, qui avaient eux aussi répondu non à la Constitution lors d'un référendum en 2005, le gouvernement "s'efforce de conclure le processus de ratification" en 2008. Seule l'Irlande doit organiser un référendum pour ratifier le texte.

Février 2008

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