Par Olivier Dumons

Décidément la position privilégiée des fournisseurs d'accès à Internet est le centre de toutes les convoitises. Profitant des ateliers et réunions prévues par les Assises du numérique qui se tiennent ce mois-ci, le gouvernement a programmé une réunion le 10 juin avec les représentants des fournisseurs d'accès Internet (FAI), afin d'aboutir à la signature rapide d'une charte de "confiance en ligne" , destinée à réguler et épurer la Toile française de toutes ses dérives. Mis sur la sellette dans le cadre du projet de loi Hadopi, les fournisseurs d'accès, véritables points de passage obligés pour accéder au réseau, sont systématiquement impliqués lorsqu'il s'agit de réglementer les bonnes et mauvaises pratiques sur Internet. L'idée d'une ou de plusieurs chartes a donc vu le jour côté législateur. Le document de travail que PCInpact a pu consulter esquisse les grandes lignes du texte. Prévue initialement pour améliorer la sécurité sur le réseau, notamment en ce qui concerne les mineurs, cette charte permettrait de mieux mettre en lumière "les risques existants en matière de sécurité des données et des équipements", mais aussi de présenter "les moyens techniques [...] pour s'en prémunir".

D'autres domaines comme la lutte contre le spam, le phishing (hameçonnage) ou encore les escroqueries à la carte bancaire seraient également abordés et nécessiteraient une information de la part des FAI en direction de leurs abonnés. Un volet sur les logiciels de contrôle parental, mais aussi des guides conseils de vigilance seraient mis à disposition des internautes.

LES FAI, VIGIES CONTRAINTES DU LÉGISLATEUR

Sur le plan technique, ce texte prévoirait également que les fournisseurs d'accès aient la possibilité d'intervenir directement sur les équipements installés chez les abonnés afin de fermer certains ports pour empêcher des utilisations frauduleuses. Ils devraient notamment "procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l'utilisateur". Le FAI devra également conserver les traces, adresses IP et horaires de connexion dès lors qu'un contenu consulté paraît contrevenir aux règles.

Ces pratiques entrent évidemment en contradiction avec l'essence même des FAI, qui ne revendiquent depuis leur création qu'une fourniture de services d'accès au réseau et prônent la neutralité de leur fonction. En filigrane de ces mesures, le passage en douceur des responsabilités vers les FAI, qui seront "par contrat" obligés de filtrer et d'épurer le réseau de toute opération que le législateur estimera contrevenir aux bonnes règles ; mais qui permettra aussi un filtrage de masse destiné, dans un premier temps, à dissuader les internautes, puis à appliquer des sanctions avec le concours contraint des FAI.

Juin 2008

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