Une mission chargée de réfléchir au financement du très haut débit en France estime qu'une nouvelle taxe visant les abonnés français à Internet, au téléphone fixe ou au mobile serait la meilleure solution pour financer le déploiement de la fibre optique, dont le coût est estimé à 30 milliards d'euros, écrit mercredi La Tribune. Rapportant les propos d'Hervé Maurey, sénateur de l'Eure chargé par le premier ministre de réfléchir à ce sujet, le quotidien ajoute que cette piste serait préférée à une éventuelle taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms.

"Cette contribution ressemblerait à celle qui est actuellement payée lors de l'achat d'un appareil électrique pour financer son recyclage, écrit le quotidien économique. Elle ferait rentrer chaque année plusieurs centaines de millions d'euros dans les caisses encore vides du fonds d'aménagement numérique du territoire." "Avec soixante-cinq millions d'abonnements à l'ADSL et à la téléphonie mobile, la contribution s'élèverait à un peu moins de 10 euros par an et par abonné", ajoute La Tribune. Selon Hervé Maurey, "il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d'euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre."



Dans le même temps, Bercy a décidé d'imposer un surplus de taxation sur les offres "triple play" – téléphonie fixe, Internet et télévision –, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un taux réduit de 5,5 % pour la moitié de leur montant, et se verront appliquer pleinement la TVA à 19,6 %. Certains opérateurs de télécoms français ont d'ores et déjà promis de répercuter ce changement de taxation sur leurs clients. Des analystes disent toutefois que d'autres pourraient créer la surprise en maintenant leurs tarifs pour séduire des abonnés.

En Savoir plus

Le rapport au Parlement en vue d'améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-parlement-thd-zones-rurales-sept10.pdf.



Septembre 2010

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