Rapport sur les détenus Algériens à l’étranger
Avec la Ligue Algérienne pour la Défense des droits de l’Homme
L'Etat
Algérien a tourné le dos aux problèmes que vivent ses ressortissants à
l'étranger, notamment les détenus. Cet état de fait conduit la LADDH,
notamment le membre du bureau national chargé des dossiers spécifiques,
en l’occurrence Mr Houari Kaddour, à prendre en charge ce lourd
dossier. Cette question concerne plus particulièrement les détenus
incarcérés en Iraq, Maroc, Libye, en Europe (Espagne, France,
Italie, Suisse, Grèce, Bulgarie, etc.) et aux USA (Guantanamo).
Le
pouvoir Algérien a non seulement toujours refusé de
fournir des détails à l’opinion publique sur la détention des
ressortissants Algériens mais ne porte que très rarement assistance à
ces détenus. On ne connaît pas non plus le nombre de détenus alors que
les autorités consulaires ont justement pour tâches, entre autres,
l’assistance aux personnes de nationalité Algérienne et ce conformément
aux dispositions des articles 5, 36 et 37 de la Convention de Vienne du
24 avril 1963 sur les relations consulaires. Il est à noter que
certains pays font preuve d’un manque de coopération sur cette question
quand ce n’est pas les Algériens qui refusent de donner leur réelle
identité aux autorités des pays dans lesquels ils se trouvent de peur
d’être extradé et de finir en prison en Algérie quand c’est le cas de
Harragas
En absence de statistiques officielles la LADDH tente de
cerner le chiffre de ressortissants Algériens détenus à l’étranger en
se basant sur les informations partielles collectées auprès des
familles de détenus, dans les rapports des O.N.G et sur des articles de
journaux. Ces informations restent surement incomplètes et exigent plus
d’efforts pour cerner de plus près ces chiffres :
• Plus de 2018 personnes détenues Algériens en France
• Plus de 950 personnes détenues Algériens en Espagne
• Plus 893 détenus Algériens en Belgique
(Remarque
: Madame Maggie De Block Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration :
elle a annoncé devant les responsables algériens le chiffre de 5 000
Algériens détenus dans les centres fermés
• Plus de 886 personnes détenues Algériens en Italie
• Plus de 500 personnes détenues Algériens au Maroc
(Le gouvernement Marocain, comme d’ailleurs le gouvernement Algérien,
se mure dans un silence inquiétant quant au sort des Algériens
emprisonnés, la LADDH interpelle les deux pays sur l’urgence de prendre
les mesures nécessaires en vue d’informer les familles des détenus qui
vivent dans l’inquiétude permanente.
• 400 Algériens détenus en Libye.
En 2011 ils étaient près de 300 détenus dans les établissements
carcéraux en Libye. Huit (8) d’entre eux sont condamnés à
la peine capitale, vingt-deux (22) à la prison à vie, 5 à l'amputation
de la main ….etc. La LADDH attend des autorités Algérienne
et libyenne les mesures nécessaires pour déterminer le sort
de ces derniers.
• Plus de 400 détenus Algériens en Grèce
• Plus de 300 détenus Algériens dont 20 femmes en Bulgarie
• Plus de 70 détenus Algériens en Tunisie
Dix prisonniers algériens cousent leurs bouches , ont entamé une grève
de la faim, tout en exprimant leur mécontentent face à l’ignorance des
autorités algériennes à leurs préoccupations.
• Plus de 55 détenus Algériens en Syrie
• 32 détenus Algériens en Grande- Bretagne.
• 30 détenus détenues Algériens en suisse
• Plus de 23 détenus Algériens en Irak et non
le chiffre celui avancé par les autorités algériennes (11detenus)
Il est à signaler l’exécution d’un Algérien BELHADI AHMED ABED EL
LAH en Irak le dimanche 7 octobre 2012 sans jugement être alors que 08
d’autres Algériens attendent leur exécution. Plus de 04 personnes
sont mortes en 2008 suite aux tortures qu'elles ont
subi dans des centres de détention a Kurdistan (Irak),
• 10 personnes détenus algériens a Guantanamo
arbitrairement (2 detenus Jamel Saiid Ali Ameziane et Belkecem
Bensayah ont été relâchés il y a 45 jours sans savoir le lieu de
détention ou bien en garde de vue en Algérie)
- La LADDH considère en vêtus en droit
international, la détention est arbitraire lorsqu’il n’y a aucune
preuve que les personnes aient commis des crimes, et la détention
arbitraire prolongée constitue un crime international : les États-Unis
commettent une violation très grave du droit international des droits
de l’homme, en retenant indéfiniment des personnes qui n’ont aucune
raison d’être détenues pendant plus de 12 ans
• 15 détenus détenues Algériens en Luxembourg
• 4 diplomates Algériens détenus en Mali par un groupe terroriste
Les Algériens détenus à l’étranger sont accusés pour cause :
- De présence illégale sur le
territoire
70 %
- D’infractions de droit
commun
17 %
- D’infractions liées aux produits
stupéfiants
07%
- D’appartenance présumée à un groupe
terroriste
06 %
Remarque : la LADDH pense que ces détenus sont parfois
victimes de soupçons infondés et demande le droit de visite consulaire
et l'obtention rapide des détails du déroulement des procédures
judiciaires.
Les conditions de détentions :
• Certains lieux de détentions sont insalubres, inhumains et dégradants
• Aucune séparation entre les détenus prévenir les abus (physiques et sexuels)
• Manque d’assistance juridique et de service médical régulier
• Dans certains lieux de détentions
, les mauvaises conditions d’hygiène et l’absence d’installations
d’assainissement ; et, des systèmes de chauffage et de ventilation
défectueux
• certains lieux de détentions des pièces aux fenêtres brisées
• certains détenus Algériens dormaient sur des matelas humides posés directement au sol -
• certains lieux de détentions Les traitements
médicaux des internés souffrant de maladies chroniques sont interrompus
• L’absence de contact ou bien d’assistance des
représentants consulaires ou diplomatiques Algérien a l’étranger
a pour conséquence de priver certains détenus de leurs
droits à une défense équitable.
La LADDH travaillera pour faire en sorte que l’information sur ces
détenus soit disponible auprès des autorités consulaires et qu’une
prise en charge réelle soit pratiquée.
La LADDH dénonce la violation du droit de libre circulation de
personnes , certaines pays crée des obstacles artificiels et de
discrimination ethnique à l'entrée sur son territoire, ce qui porte
atteinte à la liberté de circulation des personnes notamment
article 13 du déclaration universelle des droits de l'homme.
(NDLR : nous reproduisons ici le contenu original du rapport qui nous a été transmis)
24 Février 2014
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