Rapport sur les détenus Algériens à l’étranger

Avec la Ligue Algérienne pour la Défense des droits de l’Homme





L'Etat Algérien a tourné le dos aux problèmes que vivent ses ressortissants à l'étranger, notamment les détenus. Cet état de fait conduit la LADDH, notamment le membre du bureau national chargé des dossiers spécifiques, en l’occurrence Mr Houari Kaddour, à prendre en charge ce lourd dossier. Cette question concerne plus particulièrement les détenus incarcérés en Iraq, Maroc, Libye, en  Europe (Espagne, France, Italie, Suisse, Grèce, Bulgarie, etc.) et  aux USA (Guantanamo).

Le pouvoir Algérien  a non seulement  toujours refusé  de fournir des détails à l’opinion publique sur la détention des ressortissants Algériens mais ne porte que très rarement assistance à ces détenus. On ne connaît pas non plus le nombre de détenus alors que les autorités consulaires ont justement pour tâches, entre autres, l’assistance aux personnes de nationalité Algérienne et ce conformément aux dispositions des articles 5, 36 et 37 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963  sur les relations consulaires. Il est à noter que certains pays font preuve d’un manque de coopération sur cette question quand ce n’est pas les Algériens qui refusent de donner leur réelle identité aux autorités des pays dans lesquels ils se trouvent de peur d’être extradé et de finir en prison en Algérie quand c’est le cas de Harragas

En absence  de statistiques officielles  la LADDH tente de cerner le chiffre de ressortissants Algériens détenus à l’étranger en se basant sur les informations partielles collectées auprès des familles de détenus, dans les rapports des O.N.G et sur des articles de journaux. Ces informations restent surement incomplètes et exigent plus d’efforts pour cerner de plus près ces chiffres  :

•    Plus de 2018 personnes détenues Algériens en France
•    Plus de 950 personnes détenues Algériens en Espagne
•    Plus 893  détenus Algériens en Belgique

(Remarque : Madame Maggie De Block Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration : elle a annoncé devant les responsables algériens le chiffre de 5 000 Algériens détenus dans les centres fermés

•    Plus de  886 personnes détenues Algériens en Italie
•    Plus de 500 personnes détenues Algériens au Maroc (Le gouvernement Marocain, comme d’ailleurs le gouvernement Algérien, se mure dans un silence inquiétant quant au sort des Algériens emprisonnés, la LADDH interpelle les deux pays sur l’urgence de prendre les mesures nécessaires en vue d’informer les familles des détenus qui vivent dans l’inquiétude permanente.
•    400 Algériens  détenus  en Libye.



En 2011 ils étaient près de  300 détenus dans les établissements carcéraux en Libye.  Huit (8) d’entre eux  sont condamnés à la peine capitale, vingt-deux (22) à la prison à vie, 5 à l'amputation de la main ….etc. La LADDH attend des autorités   Algérienne et libyenne   les mesures nécessaires pour déterminer le sort de ces derniers.

•    Plus de 400  détenus Algériens en Grèce
•    Plus de 300  détenus Algériens dont 20 femmes en Bulgarie
•    Plus de 70 détenus   Algériens en Tunisie

Dix prisonniers algériens cousent leurs bouches , ont entamé une grève de la faim, tout en exprimant leur mécontentent face à l’ignorance des autorités algériennes à leurs préoccupations.

•    Plus de 55 détenus Algériens en Syrie
•    32  détenus Algériens en Grande- Bretagne.
•    30  détenus  détenues Algériens en suisse
•    Plus de 23  détenus Algériens en Irak et non le chiffre  celui avancé par les autorités algériennes (11detenus)

Il est à signaler l’exécution d’un Algérien BELHADI  AHMED ABED EL LAH en Irak le dimanche 7 octobre 2012 sans jugement être alors que 08 d’autres  Algériens attendent leur exécution. Plus de 04 personnes sont mortes  en 2008  suite aux tortures qu'elles  ont subi dans des centres de détention a Kurdistan (Irak),

•    10 personnes  détenus algériens a Guantanamo arbitrairement  (2 detenus Jamel Saiid Ali Ameziane et Belkecem Bensayah ont été relâchés il y a 45 jours sans savoir le lieu de détention ou bien en garde de vue en Algérie)

-    La LADDH  considère en vêtus  en droit international, la détention est arbitraire lorsqu’il n’y a aucune preuve que les personnes aient commis des crimes, et la détention arbitraire prolongée constitue un crime international : les États-Unis commettent une violation très grave du droit international des droits de l’homme, en retenant indéfiniment des personnes qui n’ont aucune raison d’être détenues pendant plus de 12 ans

•    15  détenus  détenues Algériens en Luxembourg
•    4 diplomates Algériens détenus en Mali par un groupe terroriste



Les Algériens détenus à l’étranger sont accusés  pour cause  :

-    De  présence illégale sur le territoire                              70 %
-    D’infractions de droit commun                                       17 %
-    D’infractions liées aux produits stupéfiants                      07%     
-    D’appartenance présumée à un groupe terroriste              06 %

Remarque : la LADDH pense que  ces détenus sont  parfois victimes de soupçons infondés et demande le droit de visite consulaire et l'obtention rapide des détails du déroulement des procédures judiciaires.

Les conditions  de détentions :

•    Certains lieux de détentions  sont insalubres, inhumains et dégradants
•    Aucune séparation entre les détenus prévenir les abus (physiques et sexuels)
•    Manque d’assistance juridique et de service médical régulier
•    Dans    certains lieux de détentions , les mauvaises conditions d’hygiène et l’absence d’installations d’assainissement ; et, des systèmes de chauffage et de ventilation défectueux
•    certains lieux de détentions  des pièces aux fenêtres brisées
•    certains détenus Algériens dormaient sur des matelas humides posés directement au  sol -
•    certains lieux de détentions  Les traitements médicaux des internés souffrant de maladies chroniques sont interrompus
•   L’absence de contact  ou bien d’assistance des représentants consulaires ou diplomatiques  Algérien a l’étranger a pour   conséquence de priver certains détenus de leurs droits à une défense équitable.

La LADDH travaillera pour faire en sorte que l’information sur ces détenus soit disponible auprès des autorités consulaires et qu’une prise en charge réelle soit pratiquée.

La LADDH  dénonce la violation du droit de libre circulation de personnes , certaines pays crée des obstacles artificiels  et de discrimination ethnique à l'entrée sur son territoire, ce qui porte atteinte à la liberté de circulation des personnes  notamment article 13 du  déclaration universelle des droits de l'homme.

(NDLR : nous reproduisons ici le contenu original du rapport qui nous a été transmis)

24 Février 2014

Ecrire à La Ligue algérienne de défense des Droits de l'Homme

Retour à L'information


Retour au sommaire

Paris
France
Europe
UniversitÈs
Infos
Contact