L'industrie va devoir payer pour polluer



La Commission européenne a remis son projet de plan de lutte contre les gaz à effet de serre. La mesure phare concerne les industries les plus polluantes qui devront à partir de 2013 payer leurs "permis de polluer" jusqu'ici gratuits. Des objectifs contraignants sont également fixés pour chaque membre de l'UE.

Les industries les plus polluantes de l'Union européenne, à commencer par les électriciens, devront à partir de 2013 payer leurs "permis de polluer" jusqu'ici gratuits, afin de contribuer à réduire les émissions de CO2, a proposé mercredi 23 janvier la Commission européenne.

Celle-ci a remis mercredi aux 27 pays membres de l'Union la version définitive de son projet de plan de lutte contre les gaz à effet de serre. Cette série d'actions débattues jusqu'au dernier moment sous les pressions conjuguées des Etats et des industriels, a été d'abord défendue par le président portugais de la Commission européenne José Manuel Barroso, devant les députés européens réunis dans leur hémicycle bruxellois avant d'être présentée aux journalistes. Ce plan de lutte contre le réchauffement climatique est présenté comme "le plus complet au monde". Son coût est estimé à "3 euros par semaine" et par citoyen européen d'ici 2020.

Le plan fixe les actions à accomplir dans chacun des 27 pays afin de pouvoir tenir l'engagement, pris en mars 2007 par les dirigeants européens, de réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leur niveau de 1990, et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation.

Des objectifs nationaux

Pour parvenir à l'objectif global d'une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation en 2020, la Commission a fixé aux vingt-sept pays de l'Union européenne des objectifs nationaux et contraignants. La France va devoir faire passer la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale à 23% en 2020, contre 10,3% aujourd'hui. C'est davantage que ce que voulait Paris, qui souhaitait un objectif de 20% en 2020. L'Allemagne devra passer de 5,8% à 18% et le Royaume-Uni de 1,3% à 15%, la Suède de 39,8% à 49%, la Pologne de 7,2% à 15%.

Par ailleurs, la France et l'Allemagne devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre provenant du transport, de l'habitat et de l'agriculture de 14% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 2005, le Danemark de 20%, la Belgique de 15%, la Suède de 17%. Les pays en phase de rattrapage économique pourront eux les augmenter de façon limitée: pas plus de 14% pour la Pologne, 9% pour la République tchèque, 20% pour la Bulgarie.



Quotas d'émission de CO2

La disposition fondamentale du plan de la Commission européenne est indéniablement le paiement du droit à polluer, contre laquelle les industriels se sont mobilisés, la jugeant dangereuse pour la compétitivité. Les quotas d'émissions de CO2 délivrés aujourd'hui gratuitement à l'industrie lourde seront mis en vente progressivement à compter de 2013, aussi les entrepreneurs ont-ils menacé de délocaliser leurs industries vers des cieux moins regardants.

Cette disposition a fracturé l'exécutif bruxellois et certains commissaires ont exposé leurs divergences sur la place publique."Ces propositions vont augmenter le prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. Il faut le dire ouvertement aux citoyens", a argué l'Allemand Günter Verheugen, vice-président et chargé de l'Industrie à la Commission.

120 milliards d'euros par an

Le président de la Commission a promis que la facture annuelle pour mettre en oeuvre ce plan serait limitée à 0,5% du PIB européen, soit 60 milliards d'euros. "Il y a un coût mais il est gérable", a assuré José Manuel Barroso, il "correspond à environ 3 euros par semaine et par personne" dans l'UE. Mais ses services jugent plus réaliste de parler de 120 milliards par an, soit 1% de la richesse européenne. Ce plan qui doit encore être discuté par les eurodéputés et les pays membres s'annonce difficile en négociations, comme le reconnaît José Manuel Barroso, qui espère néanmoins un accord pour la fin de l'année 2008.

Janvier 2008

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